Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KléZia Bio, traiteur végétarien basé à Toulouse, et ses clients, dans le cadre des prestations traiteur, cours de cuisine et vente de produits alimentaires. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
KléZia Bio propose les prestations suivantes :
- Service traiteur pour événements privés et professionnels
- Cours de cuisine et ateliers culinaires à domicile ou en visioconférence
- Vente de produits alimentaires bio et végétariens
- Stages bien-être avec cuisine végétarienne
Article 3 — Devis et commandes
Toute prestation traiteur fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur demande via le formulaire de contact ou par téléphone. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la confirmation de la commande pour les prestations traiteur. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque et espèces. Le site ne propose pas de paiement en ligne ; toutes les commandes sont validées par devis après contact direct.
Article 5 — Annulation et modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation plus de 15 jours avant la date de la prestation, l'acompte est remboursé intégralement. Entre 15 et 7 jours avant, 50 % de l'acompte est retenu. Moins de 7 jours avant la prestation, l'acompte est intégralement acquis à KléZia Bio.
Les modifications de commande (nombre de convives, menus) sont possibles jusqu'à 7 jours avant la date de la prestation, sous réserve de faisabilité.
Article 6 — Livraison
Les prestations traiteur sont livrées à l'adresse indiquée par le client dans la zone de livraison définie (Toulouse et agglomération). Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer au-delà de cette zone. Le client s'engage à être présent ou à désigner un représentant pour réceptionner la commande.
Article 7 — Allergènes et responsabilité
KléZia Bio s'engage à informer ses clients de la présence d'allergènes dans ses préparations. Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.
KléZia Bio ne saurait être tenu responsable en cas d'allergie non signalée par le client. Les produits doivent être conservés conformément aux indications fournies.
Article 8 — Consignation
Dans le cadre de sa démarche zéro déchet, KléZia Bio utilise des contenants consignés. Une caution est demandée à la livraison et restituée au retour des contenants en bon état, dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents pour connaître du litige.